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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Imposition des couples: le projet du Conseil fédéral suspendu

Ueli Maurer a rappelé qu'un autre projet a été lancé pour relever les déductions pour garde d’enfants.

26 Feb 2018 - 18:54

AWP

Imposition conseil projet suspension

Le Bureau du National pour des indemnités forfaitaires

Le système actuel d’indemnités et de défraiement des députés est compliqué et ne répond plus de manière adéquate aux besoins des parlementaires. Le nouveau modèle repose sur une l’allocation d’une dotation unique.

26 Feb 2018 - 17:46

AWP

National indemnités parlementaires

Keystone

Le Parlement divisé sur les retraits en capital du 2e pilier

Le Conseil fédéral souhaite empêcher les retraités et les personnes qui se lancent en indépendants de retirer leur avoir du deuxième pilier sous forme de capital. Le Conseil des Etats s'accorde pour les personnes âgées.

23 Feb 2018 - 17:23

AWP

Parlement 2e pilier capital réforme

Secret bancaire: le Conseil fédéral freine la menace

Les mesures de grande ampleur réclamées par la conseillère nationale Margret Kiener Nellen (PS/BE) sont rejetées.

22 Feb 2018 - 11:57

AWP

Secret bancaire Conseil fédéral Législation

L'adoption de l'IFRS 9 va affecter les notations bancaires

Aux États-Unis, les nouvelles règles ne prendront pas effet avant 2020 au plus tôt. Au Japon, la plupart des banques continueront à se présenter selon les normes comptables japonaises.

19 Feb 2018 - 13:00

S&P Global Ratings

S&P Global Ratings IFRS 9 notations

Keystone

L'Union patronale pour une réforme par étapes de l'AVS et de la LPP

La priorité va à la stabilisation financière de l'AVS selon Valentin Vogt, président de l'Union patronale suisse.

15 Feb 2018 - 14:57

AWP

UPS réforme avs lpp

Le Parlement prié d'alléger la charge fiscale des banques sur des emprunts

Les charges d’intérêts relevant des emprunts spéciaux ne seront plus pris en compte en tant que frais de participation. Idem pour les fonds dégagés qui seront transférés à des sociétés de groupe.

14 Feb 2018 - 12:43

AWP

Parlement fiscalité banques

Suisses de l’étranger: moins de pression sur les banques

Elisabeth Schneider-Schneiter, présidente de la commission de politique extérieure du Conseil National, juge la motion de Filippo Lombardi difficilement applicable.

13 Feb 2018 - 17:51

AWP

Suisses de l’étranger banques compte bancaire

Keystone

La Suisse déçue cinq ans après l’accord FATCA avec les USA

Le 14 février, cela fera cinq ans que les institutions financières suisses doivent fournir des données de clients aux autorités fiscales américaines. Eclairage notamment avec l’ex-chef du SFI.

13 Feb 2018 - 16:30

AWP

fiscalité banques Suisse-états-Unis

La législation européenne impacte la pratique en Suisse

Le secteur financier suisse réclame un nouveau cadre qui puisse être reconnu comme équivalent par l’UE.

13 Feb 2018 - 07:00

Franz R. de Planta, OAR-G

Législation Suisse-UE OAR-G

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