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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Un comité interpartis s'engage en faveur des mesures pour les médias

Le comité «La liberté d’opinion» soutient le projet du Conseil fédéral et d'une majorité claire du Parlement.

10 Sep 2021 - 18:53

Communiqué, Comité «La liberté d’opinion»

presse médias Conseil fédéral

Keystone

Lancement d’une initiative pour des retraites «équitables et sûres»

Le comité d’initiative, présidé par l’expert en fonds de pension Josef Bachmann, comprend notamment l’ancien président du PLR Fulvio Pelli, le professeur Walter Steurer, membre du comité des seniors du parti Vert’libéral et David Trachsel, président des jeunes UDC.

 

07 Sep 2021 - 10:32

AWP

lpp retraites taux de conversion

Assemblées générales: de l’usage de la visioconférence

Alors que le législateur suisse a longtemps semblé tenir aux AG en présentiel, la pandémie a créé les conditions d’un changement forcé.

06 Sep 2021 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

Keystone

Banques: le Conseil fédéral refuse de serrer la vis aux grandes institutions

Le gouvernement rejette deux motions socialistes visant les primes des cadres supérieurs et les fonds propres.

26 Aug 2021 - 12:29

AWP

Banques systémiques bonus fonds propres

Mise à jour de l'accord sur les échanges de marchandises avec l'UE

Le Conseil fédéral a transmis  au Parlement une mise à jour de l'accord conclu entre Berne et Bruxelles. qui renforce la sécurité dans la circulation des marchandises et améliore la numérisation des procédures douanières.

25 Aug 2021 - 19:16

AWP

Suisse-UE accord-cadre

Vers un meilleur contrôle des rachats par des fonds étrangers

Le Conseil fédéral a fixé mercredi les grandes lignes d'un contrôle des investissements étrangers. Un projet devrait être mis en consultation fin mars 2022.

25 Aug 2021 - 18:39

AWP

Investissements étrangers rachat d'entreprises

Le taux minimal du 2e pilier devrait rester à 1% en 2022

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle recommande au Conseil fédéral de maintenir le taux d’intérêt minimal au niveau actuel.

24 Aug 2021 - 11:51

AWP

retraite lpp Taux

Keystone

Assurance maladie: listes noires des mauvais payeurs autorisées

Les cantons devraient pouvoir tenir des listes noires d'assurés en retard dans le paiement de leurs primes d'assurance maladie.

20 Aug 2021 - 18:08

AWP

Assurance maladie primes assurés

Keystone

Retraites: une commission rejette la réforme des partenaires sociaux

Après avoir accepté le projet des partenaires sociaux en juin, la commission compétente du National est revenue sur sa décision et le rejette au profit d'un autre modèle de compensation.

 

20 Aug 2021 - 17:35

AWP

lpp retraites taux de conversion

Dépôt de l'initiative populaire cantonale pour l'abolition de la TPC

«La taxe professionnelle communale (TPC) n’est autre qu’impôt inique, qui pénalise ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton», a commenté Vincent Subilia, Directeur général de la CCIG.

12 Aug 2021 - 11:20

Communiqué, CCIG

CCIG initiative taxe professionnelle communale TPC

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