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«Quand rien n'est prévu, tout est possible», Antoine De Maximy

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Réglementation

Keystone

Electricité: l’absence d’accord avec l’UE pourrait être critique pour la Suisse

Le Conseil fédéral a pris connaissance mercredi des scénarios qui pourraient en découler, avec dans le pire des cas, une situation critique pour l’approvisionnement électrique en mars 2025.

13 Oct 2021 - 13:58

AWP

énergie électricité Suisse-UE

Keystone

Fiscalité: la Suisse a échangé des renseignements avec 96 Etats

A l’aide de ces renseignements, les autorités fiscales cantonales peuvent vérifier si les contribuables ont déclaré correctement les comptes financiers qu’ils détiennent à l’étranger.

11 Oct 2021 - 11:46

AWP

fiscalité procédure renseignements échange

Keystone

Le référendum contre le paquet d’aide aux médias devrait aboutir

Le comité référendaire a déposé mercredi à Berne 113’085 signatures. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

06 Oct 2021 - 14:27

AWP

presse médias référendum

Keystone

Paradis fiscaux: l’UE retire Anguilla, la Dominique et les Seychelles de sa liste noire

Neuf territoires restent blacklistés: les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines et le Vanuatu.

05 Oct 2021 - 14:18

AWP

Paradis fiscaux union européenne liste noire

Keystone

Dépôt de 65’000 signatures contre la suppression du droit de timbre

La gauche et les syndicats ont déposé mardi à Berne plus de 65’000 signatures contre de «nouveaux privilèges» aux grandes entreprises. La Chancellerie fédérale doit encore les valider.

05 Oct 2021 - 11:25

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

Keystone

Pandora Papers: le PS et les Vert-e-s visent les conseillers en placements

Pour les socialistes et les Vert-e-s, la loi sur le blanchiment doit être révisée de toute urgence pour les y soumettre.

04 Oct 2021 - 18:42

AWP

Pandora Papers conseillers financiers placements

Opération boursière manquée, dommage!

Acquisition de titres non exécutée: l’investisseur prétend à un dommage mais ne démontre pas qu’il aurait revendu les titres avec une plus-value.

04 Oct 2021 - 07:00

Marco Villa & Julien Le Fort, FBT Avocats

Marco Villa Julien Le Fort FBT Avocats

La mise en oeuvre de la loi sur le blanchiment en consultation

En mars dernier, le Parlement s’est accordé sur une révision de la loi visant à renforcer l’intégrité de la place financière suisse et à lutter contre le financement du terrorisme.

01 Oct 2021 - 14:13

AWP

blanchiment Suisse Place financière

DFF: permettre aux banques d’avoir assez de liquidités en cas de chocs

Le Département fédéral des finances (DFF) veut établir des exigences de base et des exigences supplémentaires pour les grands établissements financiers.

30 Sep 2021 - 12:09

AWP

DFF banques liquidités

Keystone

L’abolition des droits de timbre est enterrée

Ayant adopté mardi la réforme de l’impôt anticipé, qui prévoit déjà la suppression du droit de timbre de négociation sur les obligations suisses, les députés ont enterré jeudi le projet par 182 voix contre 1.

30 Sep 2021 - 10:20

AWP

Droit de timbre fiscalité Impôt

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