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Le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion de Claude Hêche (PS/JU) afin de permettre à des personnes de se libérer de leurs dettes.

Le Conseil des Etats a tacitement accepté lundi l’harmonisation proposée par une motion du National.

Le Conseil fédéral a chargé le Département des finances, dirigé par Ueli Maurer, de lui présenter un projet visant à faciliter la mise sur le marché de produits innovants.

La convention prévoit des réglementations avantageuses dans le domaine de l’imposition internationale des bénéfices des entreprises et d’autres revenus.

La majorité de droite de la commission de l’économie du National refuse de toucher à l’indépendance de l’établissement.

La commission de l’économie du National veut que le régulateur privilégie la compétitivité de la place financière suisse.

La commission de l’économie du National a donné suite à une initiative parlementaire d’Olivier Feller (PLR/VD). Son homologue du Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L’ambassadeur américain en Suisse, Edward McMullen, a encouragé à engager des négociations commerciales. Il n’existe aucune convention de libre-échange entre les deux pays.

La commission de l’économie du National se rallie, à l’unanimité, à la loi visant à faciliter le renforcement des capitaux propres de ces établissements.

La commission fédérale de la prévoyance professionnelle a opté à une courte majorité pour cette variante de baisse.