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FBT Avocats

Fiscalité française: quoi de neuf en 2020?

La France confirme la fin de sa légendaire frénésie législative en matière fiscale.

13 Jan 2020 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Nouvelle réglementation pour les gérants de fortune institutionnelle

De gérants de fortune habilités CHS PP à gérants de fortune autorisés: quels changements?

02 Dec 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

La protection des travailleurs seniors

Principes sur les droits des employés seniors et les devoirs des employeurs lorsque ces derniers envisagent de mettre fin aux rapports de travail.

04 Nov 2019 - 07:00

Michael Biot, FBT Avocats

Michael Biot FBT Avocats

France: vers une taxation à l’américaine?

Imposition en France des non-résidents sur la base de leur nationalité: info ou intox?

07 Oct 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Pour les Français, s’expatrier n’a jamais été aussi aisé

Alors que les récents mouvements sociaux ont réouvert le débat sur les délocalisations, plusieurs mesures fiscales facilitent l’expatriation.

02 Sep 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Données à transmettre dans l’affaire UBS: conséquences en France

Quelles conséquences pour des milliers de contribuables français suite à la décision récente du Tribunal fédéral autorisant la transmission des données?

05 Aug 2019 - 07:00

Jean-Luc Bochatay & Alain Moreau, FBT Avocats

Jean-Luc Bochatay Alain Moreau FBT Avocats

La poursuite de la stigmatisation des trusts étrangers en France

La détention d’un bien immobilier en France sous couvert d’un trust étranger n’est pas le meilleur véhicule d’investissement!

08 Jul 2019 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Transfert de résidence en Suisse – Fiscalité française discriminante

La réglementation fiscale française traite de manière plus favorable les transferts de résidence au sein de l’UE qu’en Suisse; contestation possible?

03 Jun 2019 - 07:00

Jean-Luc Bochatay, FBT Avocats

Jean-Luc Bochatay FBT Avocats

La France dopée aux régularisations fiscales

Si les régularisations sont toujours possibles pour les particuliers, un nouveau guichet voit le jour pour les sociétés, notamment patrimoniales.

06 May 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Les trustees dans l’univers de la réglementation prudentielle

Alors que la Suisse envisage de légiférer sur les trusts, les trustees professionnels entrent dans l’univers de la réglementation prudentielle.

01 Apr 2019 - 07:00

Frédérique Bensahel, FBT Avocats

Frédérique Bensahel FBT Avocats

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15 Dec 2023 - 07:00

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