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FBT Avocats

Keystone

Quand la France fait les yeux doux aux impatriés…

Alors que la France est traditionnellement présentée comme un «enfer fiscal», un coin de paradis est réservé aux impatriés.

04 Mar 2019 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Régime de «licence FinTech»

La nouvelle catégorie d'autorisation bancaire est entrée en vigueur. Une étape importante dans la modernisation de la réglementation suisse.

04 Feb 2019 - 07:00

Pierre-Olivier Etique, FBT Avocats

Pierre-Olivier Etique FBT Avocats licence FinTech

Keystone

Le Portugal: nouvelle terre promise pour les entrepreneurs français?

Le nombre des candidats à l’aventure entrepreneuriale portugaise pourrait s’intensifier suite aux mesures fiscales adoptées récemment en France.

21 Jan 2019 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Les réseaux sociaux: un nouvel eldorado pour le fisc français?

L’émergence des réseaux sociaux donne l’accès au fisc français à une masse considérable d’informations, désormais exploitables grâce au «data mining».

03 Dec 2018 - 07:00

Stéphanie Barreira, FBT Avocats

Stéphanie Barreira FBT Avocats

Les fraudeurs fiscaux peuvent encore échapper aux foudres pénales

La loi sur la fraude fiscale nouvellement promulguée en France ouvre une nouvelle opportunité de régularisation aux détenteurs d’actifs non déclarés.

05 Nov 2018 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

Quel sera l’impact de la réforme de l’imposition d’après la dépense?

Le nouveau droit sur l’imposition d’après la dépense s’appliquera au plus tard dès le 1er janvier 2021. Un durcissement des conditions est prévu.

03 Sep 2018 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Régularisation spontanée: le temps est compté

Entrée en vigueur de l’EAR sur les dénonciations spontanées en Suisse: l'échéance est au 30 septembre.

09 Jul 2018 - 07:00

Michel Abt, FBT Avocats

Michel Abt FBT Avocats

Détermination du statut d’une entité pour les besoins de l’EAR

«Le statut d’une entité a des effets non négligeables dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR)» rappelle Me Kiener de FBT Avocats.

04 Jun 2018 - 07:00

Jean-Marie Kiener, FBT Avocats

Jean-Marie Kiener FBT Avocats EAR Echange automatique de renseignements

Le RGPD est-il applicable aux prestataires de services financiers?

Le nouveau Règlement européen sur la protection des données entre en vigueur le 25 mai. Les prestataires financiers suisses peuvent être concernés.

08 May 2018 - 07:00

Pierre-Olivier Etique, FBT Avocats

Pierre-Olivier Etique FBT Avocats

Le nouveau statut des non-résidents de France au regard de l’IFI

Avec l’entrée en vigueur en France de l’impôt sur la fortune immobilière, la situation fiscale des non-résidents peut se trouver sensiblement modifiée.

03 Apr 2018 - 07:00

Alain Moreau, FBT Avocats

Alain Moreau FBT Avocats

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15 Dec 2023 - 07:00

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